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Régionales 2015 : Le mode de scrutin

Les élections régionales désignent les membres du conseil régional dans le cadre de la région avec des sections départementales. Les assemblées régionales sont élues pour six ans, avec renouvellement intégral.

Collectivité locale jeune, la région a connu plusieurs modes de scrutin. La loi 99-36 du 19 janvier 1999, modifiée par celle du 11 avril 2003, fixe le mode de scrutin actuel : scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire (art. L336 s. du code électoral).

scrutin regionales 2015

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